Les exigences de la PEB en matière de chauffage concernent tous les systèmes de chauffage qu'ils soient individuels ou collectifs fonctionnants au gaz ou au mazout et ont l’eau comme fluide caloporteur, ainsi que tous les chauffe-eaux fonctionnant au gaz. C'est la réglementation chauffage PEB ou arrêté chauffage PEB qui est en action dans la Région de Bruxelles Capitale depuis le 1er janvier 2011 et qui a été mis à jour le 1er janvier 2019.
Quelles sont les obligations en matière de réglementation chauffage PEB ?
La réception des systèmes de chauffage
Le contrôle périodique des chaudières et des chauffe-eaux
Le diagnostic PEB des systèmes de chauffage
Qui doit faire réaliser ces contrôles ?
Pourquoi faire appel à CertiBru plutôt qu’à votre chauffagiste pour effectuer ces contrôles ?
Quelles sont les obligations en matière de réglementation chauffage PEB ?
Il y a 3 interventions obligatoires :
1 - La réception des systèmes de chauffage
L'attestation de réception des systèmes de chauffage est à effectuer lors de l’installation (placement ou remplacement) d’une nouvelle chaudière.
Cliquez ici pour obtenir plus d'informations, ainsi que les tarifs de la réception des systèmes de chauffage.
2 - Le contrôle périodique des chaudières et des chauffe-eaux
L'attestation de contrôle périodique est à effectuer tous les ans ou tous les deux ans en fonction du type d’installation.
Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur le contrôle périodique des chaudières et des chauffe-eaux.
3 - Le diagnostic PEB des systèmes de chauffage
Le rapport de diagnostic du système de chauffage doit être réalisé tous les 5 ans uniquement pour les installations de chauffage de type 2, c'est-à-dire une chaudière de plus de 100 kW (100 kW compris) ou plusieurs chaudières dans la même chaufferie.
Cliquez ici pour obtenir plus d'informations, ainsi que les tarifs du diagnostic des systèmes de chauffage.
Qui doit faire réaliser ces contrôles ?
C’est le responsable des installations techniques (RIT), c'est-à-dire le propriétaire de la chaudière. Dans le cas d’un système collectif ce sont les copropriétaires via leur ACP (association de copropriétaires) représentés par le syndic.
Si l’installation est soumise à un permis d'environnement, c’est la personne physique ou morale qui est titulaire du permis d'environnement qui en assure la responsabilité.
Pourquoi faire appel à CertiBru plutôt qu’à votre chauffagiste pour effectuer ces contrôles ?
Nous sommes 100 % indépendants vis-à-vis de votre chauffagiste.
En faisant appel à CertiBru, vous avez la garantie d’un travail indépendant, toujours en accord avec la législation et au mieux de vos intérêts.
