Dans quel cas dois-je me procurer un certificat PEB en Région Bruxelles Capitale ?
maison certificat peb
Quel est le prix d’un certificat PEB ?
Comment se déroule un rendez-vous avec un certificateur PEB ?
Ce que nous vérifions lors de notre visite.
Les documents que vous pouvez préparer pour notre visite.
A quoi ressemble un certificat PEB ?
Comment est calculée la classe énergétique de mon habitation ?
Quelle est la durée de validité d’un certificat PEB à Bruxelles ?
Est-ce qu’un certificat PEB pour la vente ou la location est identique ?
Combien dois-je faire établir de certificats PEB dans le cas d'une maison de rapport ?
Si je ne souhaite ni louer ni vendre mon habitation, est-ce que je dois tout de même faire établir un certificat PEB ?
Quel est le but du certificat en Performance Energétique des Bâtiments ?
Le Certificateur en Performance Energétique des Bâtiments s'engage auprès de l'IBGE - BIM.
Comment être sûr que vous êtes agréé pour réaliser un certificat PEB résidentiel ?


Dans quel cas dois-je me procurer un certificat PEB en Région Bruxelles Capitale ?

Si vous vendez un appartement ou une maison sur la Région de Bruxelles Capitale vous avez l'obligation depuis le 1er Mai 2011 de faire établir un certificat PEB pour votre habitation.

Si vous mettez à la location un appartement ou une maison sur la Région de Bruxelles Capitale vous avez l'obligation depuis le 1er novembre 2011 de faire établir un certificat PEB pour celui-ci.

Vous devrez faire référence des informations contenues sur ce certificat : classe énergétique et les émissions annuelles de CO2 sur les publicités concernant votre bien. Vous devrez fournir une copie de ce certificat à tout acheteur potentiel. Vous devrez transmettre l'original de ce certificat à l'acheteur définitif de votre bien. Dans le cas d’une location, vous devez indiquer la classe énergétique et les émissions de CO2 dans un article du bail, ou vous devez joindre au bail une copie du certificat (le propriétaire garde l’original).

Si vous devez faire certifier des bureaux, vous trouverez plus d'informations sur la page des Certificats PEB tertiaires.


Quel est le prix d’un certificat PEB ?

Vous pouvez calculer le prix de votre certificat en cliquant ici.


Comment se déroule un rendez-vous avec un certificateur PEB ?

Le rendez-vous peut être pris par téléphone ou par email. Si vous êtes propriétaire loueur nous pouvons prendre directement contact avec votre locataire. Nous sommes ponctuels, le rendez-vous est à une heure précise et non pas sur une plage horaire.

Les Certificateurs CertiBru parlent français et anglais. Lorsqu'ils se rendent chez vous, Ils doivent avoir accès à l'ensemble des pièces de votre logement. Toutes les portes et les fenêtres doivent être accessibles.

IMPORTANT : Dans le cas d'un appartement où le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire sont collectifs, il est nécessaire d'avoir accès aux parties communes de l'immeuble où se trouvent ces équipements.


certibru peb plan appartement La visite dure de 1 heure à 4 heures en fonction de la taille et de la disposition de votre habitation.

Il y a ensuite pour le certificateur un travail d'analyse et d'encodage qu'il effectue dans nos locaux et qui dure environ 2 heures à 4 heures.

Quelques jours après notre passage, vous recevez dans votre boite aux lettres deux certificats originaux, l'un en français et l'autre en néerlandais. Cela vous permet d'informer votre acheteur ou locataire dans les deux langues nationales. (pour le moment les certificats ne sont pas disponibles en anglais).

Dans le but de faciliter l’archivage et la diffusion de votre Certificat en Performance Énergétique des Bâtiments vous pouvez aussi recevoir une version "copie" par email.


Ce que nous vérifions lors de notre visite :

- Le volume du bâtiment et de ses éventuelles annexes.
- Les surfaces de toutes les parois en contact avec l’extérieur (murs de façades, toitures, sols, planchers, fenêtres, portes).
- Les caractéristiques des matériaux isolants mis en œuvre dans ces parois (types d’isolant, épaisseurs, etc.).
- Les caractéristiques techniques du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (chaudières,  tuyauteries, etc.).
- Les caractéristiques techniques des panneaux solaires, des pompes à chaleur et autres systèmes de production d’énergie.
- Les caractéristiques techniques du système de ventilation.


Les documents que vous pouvez préparer pour notre visite :

Le plan de votre habitation (si vous en possédez un).

Dans le but d'améliorer la précision de notre expertise vous pouvez nous fournir (si vous les possédez) un ou plusieurs des documents suivants :certibru peb maison 3d

- Une attestation de réception de l'installation de chauffage.
- Un rapport de diagnostic de l'installation de chauffage.
- Une attestation de contrôle périodique de l'installation de chauffage.
- Une déclaration PEB.
- Un certificat de performance énergétique antérieur.
- Un cahier des charges.
- Une demande acceptée d'une prime de la Région Bruxelloise.
- les factures originales d'entrepreneurs. Concernant plus particulièrement : l'isolation (mûr, toiture, sol),
    les fenêtres, la production de chauffage, ou le système de ventilation.
- Les factures originales d’achat de matériaux (si vous avez effectué les travaux sans passer par un entrepreneur).
- De la documentation technique.
- Les détails d'exécution datés.
- Un constat de rapports de chantier.
- Une chronologie de photos (permettant de constater l'isolation des parois).

Ces documents ne sont pas nécessaires à l'élaboration du certificat mais peuvent permettre d'obtenir un indice énergétique plus favorable.


A quoi ressemble un certificat PEB ?

Vous trouverez ci-dessous l’exemple (specimen) d’un certificat PEB en Région Bruxelles Capitale.
Le document est disponible en français et en néerlandais (au total entre 10 et 14 pages en fonction de l’habitation).

On y trouve :

- Les coordonnées de l’habitation certifiée.
- La surface brute
- La date de validité du certificat.
- Le classe énergétique.
- L’indice énergétique.
- Les émissions annuelles de CO2.
- Les recommandations pour améliorer la performance énergétique de l’habitation certifiée.
- Des conseils pour une utilisation rationnelle de l’énergie.

Certificat PEB
en français
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Certificat PEB
en néerlandais
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Comment est calculée la classe énergétique de mon habitation ?

La classe énergétique c'est la consommation d’énergie primaire divisée par la Surface Brute du bâtiment. Ce résultat est exprimé en kWhEP/m²/an [kiloWatt heure d'Energie Primaire / par mètre carré / par an]. C'est l'unité de mesure de la consommation d'énergie primaire par unité de surface et par an.

La consommation d'énergie totale du bâtiment, exprimée en énergie primaire (kWh/an) établie sur base d'une occupation, d'un climat intérieur et de conditions climatiques standardisés. Le climat intérieur standardisé suppose que le logement offre un niveau de confort (température, qualité de l'air) équivalant à celui d'un nouveau logement. Cette consommation prend en compte la consommation pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, les auxiliaires (VMC, ventilation, …) et, éventuellement, le refroidissement. Elle ne prend pas en compte les consommations électriques pour l'équipement électroménager, ni l'éclairage. Elle permet de valoriser la production d'énergie thermique issue des panneaux solaires thermiques mais aussi la production d'énergie électrique produite par des panneaux solaires photovoltaïques.

La classe énergétique permet de comparer les consommations théoriques des bâtiments entre eux, mais ne reflète pas la consommation réelle de l’habitation.

Voici le tableau récapitulant la classe énergétique et l'indice énergétique exprimé en kWhEP/m²/an.
Cette version porte modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 7 juin 2007.

Classe énergétiqueIndice énergétique : kWhEP/m²/an
A++inférieur à zéro
A+de 0 à 15
Ade 16 à 30
A-de 31 à 45
B+de 46 à 62
Bde 63 à 78
B-de 79 à 95
C+de 96 à 113
Cde 114 à 132
C-de 133 à 150
D+de 151 à 170
Dde 171 à 190
D-de 191 à 210
E+de 211 à 232
Ede 233 à 253
E-de 254 à 275
Fde 276 à 345
G346 et plus



Quelle est la durée de validité d’un certificat PEB à Bruxelles ?

Le certificat PEB est valable 10 ans sauf si vous effectuez des travaux de rénovation et que vous décidez de vendre ou louer votre logement. Dans ce cas il faudra effectuer une nouvelle certification énergie qui permettra de prendre en compte les améliorations que vous aurez effectuées.


Est-ce qu’un certificat PEB pour la vente ou la location est identique ?

Oui, c’est le même certificat qui permet de vendre ou de louer une habitation.


Combien dois-je faire établir de certificats PEB dans le cas d'une maison de rapport ?

Si vous avez l'intention de louer ou de vendre un ou plusieurs appartements de cette maison de rapport, il vous faudra un certificat PEB pour chacun de ces appartements. Les appartements pour lesquels il n'y a pas de location ou de vente de prévue ne nécessitent pas de certificat PEB. Comme par exemple si vous occupez vous-même l'un de ces appartements.

Si je ne souhaite ni louer ni vendre mon habitation, est-ce que je dois tout de même faire établir un certificat PEB ?

Non, il est dans ce cas inutile de faire établir un certificat PEB.

De même, si vous possédez déjà un certificat PEB suite à l'acquisition d'un bien immobilier, vous n'êtes pas tenu de renouveler ce certificat PEB (après son expiration) tant que vous ne voulez pas le louer ou le revendre.


Quel est le but du certificat en Performance Energétique des Bâtiments ?

Le certificat PEB apporte plus de transparence dans les transactions immobilières. Il permet une meilleure information des candidats acheteurs ou locataires sur les performances énergétiques d’un bien et leur permet de comparer différents biens en toute objectivité.

Le certificat PEB reprend également une série de recommandations qui ont pour objectif d’engendrer des économies d’énergie. Un plus pour l’environnement (lutte contre le changement climatique) et pour votre budget.


Le certificateur en Performance Energétique des Bâtiments s'engage auprès de l'IBGE - BIM.

Les obligations pour le certificateur sont énoncées à l'article 6 de l'arrêté agréments.  Parmi celles-ci :

1.  Utiliser les formulaires mis à disposition par l’Institut et suivre les règles dictées dans le protocole pour la réalisation des certificats PEB ; ce protocole est un manuel établi et mis à disposition par l’Institut fixant les lignes directrices à suivre par les certificateurs lors de leurs visites sur site.

2.  Exercer sa mission en toute indépendance et objectivité, sans être influencé par d’éventuels intérêts commerciaux. A ce titre, il n’est pas autorisé à réaliser des certificats PEB pour des biens sur lesquels il dispose d'un droit réel ou personnel ou pour lesquels il intervient, à quelque titre que ce soit, dans le cadre d'une transaction immobilière.

3.  Accepter le contrôle de qualité de ses prestations par les agents ou un organisme de contrôle désigné par l’Institut et apporte son concours dans les contrôles, enquêtes ou vérifications des certificats PEB et certificats PEB Bâtiment public délivrés.

4.  Suivre la formation continue des certificateurs.

5.  Conserver pendant une durée de cinq ans, une copie des preuves demandées et des données récoltées pour tout Certificat PEB ou certificat PEB Bâtiment public délivré. Il transmet ces informations à l’Institut sur simple demande.

6.  Remplir ses obligations imposées par la législation sociale et fiscale.

7.  Transmettre à son client l’original du certificat PEB et sur simple demande de cette personne, une copie du formulaire de collecte des données nécessaires à l'établissement du certificat.


Comment être sûr que vous êtes agréé pour réaliser un certificat PEB résidentiel ?

Nous sommes agréé par Bruxelles Environnement (IBGE - BIM) pour effectuer les certificats PEB résidentiels (maison et appartement) depuis le 22 mai 2011, sous le numéro d'identifiant 0468992. Notre numéro d'agrément est le CREPP-001026326.

Voici la ligne qui nous répertorie sur le site de Bruxelles Environnement dans la liste des certificateurs PEB résidentiels.

Code postalPersonnes physiquesCoordonnéesN° d'agrémentEtat de l'agrémentDate d'échéanceRemarques
1080THOUVENEL SylvainCERTIBRU
Rue Gabrielle Petit 47
1080 BRUXELLES
Tél : 0486/68.56.77
E-mail :
Site web : www.certibru.com
001026326Agrément valide  



Contact

par courrier :
CertiBru
Sylvain Thouvenel
Rue Gabrielle Petit 47
1080 Bruxelles, Belgique

Notre ancienne adresse : Chaussée de Waterloo 671 à 1050 Bruxelles

par téléphone :
0486 68 56 77
du lundi au vendredi de 9h à 19h (sans interruption)

hors de Belgique composez le +32 486 68 56 77

par email :
email certibru
ou sur notre page de contact : Nous Contacter

Information et promotion :
certibru blog certibru facebook certibru google certibru twitter
Agrément Bruxelles Environnement

Numéro d'identification : 0468992
Personne physique : THOUVENEL Sylvain

PEB Résidentiel
Numéro d'agrément : CREPP-001026326
Date de l'agrément : 22 mai 2011

PEB Tertiaire
Numéro d'agrément : CTEPP-001181893
Date de l'agrément : 3 décembre 2012

PEB Bâtiment Public
Numéro d'agrément : CPUPP-001190481
Date de l'agrément : 25 février 2013


Banque Carrefour des Entreprises

Entreprise numéro : 0835.932.142
Conditions Générales

Nos conditions générales
nos conditions générales


Liens Utiles

Moniteur Belge relatif au certificat PEB
www.ejustice.just.fgov.be

Bruxelles Environement / IBGE - BIM
Qu'est-ce que le certificat PEB ? :
www.bruxellesenvironnement.be/certificatpeb

Portail de la Région Bruxelles Capitale
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