L'attestation de contrôle périodique PEB est une intervention obligatoire qui peut être réalisée par les techniciens chaudière PEB (L GI - G1 GII - G2) ou les conseillers chauffage PEB de type 1 et de type 2.
Quand doit-on faire réaliser une attestation de contrôle périodique ?
Quel est le prix pour la réalisation d’une attestation de contrôle périodique ?
Voici la liste des opérations effectuées lors du contrôle de la chaudière
Qui doit faire réaliser ce contrôle ?
Quand doit-on faire réaliser une attestation de contrôle périodique ?
Depuis janvier 2019 l'attestation de contrôle périodique PEB des systèmes de chauffage est obligatoire à Bruxelles :
- Tous les ans pour les chaudières au mazout.
- Tous les deux ans pour les chaudières au gaz.
- Tous les deux ans pour les chauffe-eau au gaz.
Il est aussi obligatoire de réaliser le contrôle périodique :
- Lors de l'installation d'un nouveau chauffe-eau au gaz (à faire une seule fois au moment de l’installation).
- Lors d’une intervention sur la partie combustion d’un appareil tel que le réglage ou le remplacement du brûleur.
- Lors du déplacement d’une chaudière (même si elle se trouve sur le même système de chauffage).
Quel est le prix pour la réalisation d’une attestation de contrôle périodique ?
Le tarif pour la réalisation d’une attestation de contrôle périodique PEB chauffage pour une chaudière (ou un chauffe-eau) de moins de 50 kW dans une habitation résidentielle (maison ou un appartement) située dans la Région de Bruxelles-Capitale est de 260 euros TVA comprise.
Si vous possédez un bien plus complexe, comme par exemple une chaudière de plus de 50 kW, plusieurs chaudières, un immeuble de rapport, merci de prendre contact avec nous pour obtenir un devis.
Voici la liste des opérations effectuées lors du contrôle de la chaudière :
- Prise de mesure initiale.
- Dépose de la partie combustion.
- Nettoyage du corps de chauffe.
- Remontage de la partie combustion.
- Nettoyage du siphon (à faire uniquement pour les chaudières à condensation).
- Prise de mesure après l’entretien.
- Vérification de la compatibilité au gaz riche.
- Vérification de l'étanchéité de la cheminée.
- Rédaction de l’attestation de contrôle périodique suivant la réglementation PEB chauffage.
Pour la réalisation de cette mission il est nécessaire que nous puissions s’il vous plait accéder à la chaudière ou au chauffe-eau à contrôler.
Qui doit faire réaliser ce contrôle ?
Dans le cadre de la location le contrat de bail indique parfois que la responsabilité de l'entretien des chaudières et des chauffe-eaux est à la charge du locataire. Ce transfert de responsabilité est possible, néanmoins la réglementation chauffage PEB mise en place par Bruxelles Environnement précise que légalement c’est le responsable des installations techniques (RIT), c'est-à-dire le propriétaire de la chaudière qui en a la charge. Dans le cas d’un système collectif ce sont les copropriétaires via leur ACP (association de copropriétaires) représentés par le syndic.
Si l’installation est soumise à un permis d'environnement, c’est la personne physique ou morale qui est titulaire du permis d'environnement qui en assure la responsabilité.
